Les principaux textes de loi encadrant l’ASH.

 Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 : Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP

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2000 soutien aux classe relais par les CMPP

 Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 : La protection de l’enfance

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2001 Protection de l’enfance.

 Circulaires 2002 111 - 112 - 113

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Circulaires 2002 -111 -112 -113

 Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 : Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire

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2002 etablissements pénitentiaires.

 Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 : Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans

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2003 mineurs en milieu professionnel.

 Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

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2003 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé.

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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2005 Autisme

 Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 : Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

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2005 ITEP

 Loi 2005-102 de Février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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2005 Nouvelle loi sur le handicap

 Décret relatif à l’installation des MDPH.

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Décret MDPH

 Décret relatif à la Commission des Droits et de l’Autonomie.

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décret CDA

 Décret relatif à la mise en place des projets personnels de scolarisation.

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Décret PPS

 Arrété relatif à l’installation de la CDO : Commission Départementale d’Orientation.

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CDO

 Mise en place des référents dans le cadre de la loi sur la scolarisation des élèves handicapés.

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Arrêté du 17 Aout 2006

 Circulaire du 31 Aout 2006 au BO 31, pages 1594 à 1602

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Circulaire du 31 Aout 2006

 BO N°32 du 7 Septembre 2006 (document complet en htlm)

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BO N°32

 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation - CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

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Circulaire 2006-139

 Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) - CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006 (NORMENE0602028C)

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EGPA Circ N°32 du 7 sept

 Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

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Circ mise en place CDO

 Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.

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Circulaire relative aux ITEP

 Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

 SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009

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SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009

 texte d’accompagnement (champs professionnels).

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Accompagnement circulaire 2009

 RASED, circulaire n°2009-088 du 17-7-2009

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Nouvelle circulaire RASED

 CLIS, circulaire N° 2009-087 du 17-7-2009, actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire.

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Actualisation de l’organisation des CLIS

 Nouveaux programmes pour l’enseignement de la LSF dans le premier et second degré.

Cliquer sur ce lien

 Expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 1 de la li N° 2009-1437 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Livret de compétences

 Nouveau texte relatif aux ULIS, qui se substituent aux anciennes UPI.

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Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

 CFG : modification des modalités de passage de l’examen

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CFG conditions de delivrance
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mise en oeuvre
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Décret CFG
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Livret de compétences CFG

Enseignement pénitentiaire.

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circulaire sur l’enseignement pénitenciaire

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 concernant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

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PAP Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Élaboré par les équipes pédagogiques, le PAP sort (enfin !) les élèves “dys” du domaine du handicap.

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Annexe PAP

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PPS Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

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Organisation des examens Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

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ULIS Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

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Aménagement des épreuves des examens- Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap.

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SEGPA Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

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Scolarisation des élèves en situation de handicap Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 Scolarisation des élèves en situation de handicap

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Circulaire du 08 Aout 2016 Scolarisation des Elèves en situation de Handicap

Certificat de Formation Générale arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016

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Formation Professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

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EREA Circulaire n°2017-076 du 24-04-2017 les établissements régionaux d’enseignement adapté

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